PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SENS

Enquête publique du 17/11 au 18/12 pour 3 modifications du PLU de Sens.

Par arrêté n°2017/339 du 23 octobre 2017 (lire l’arrêté), Marie-Louise Fort,maire de Sens, président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (lire l’avis d’enquête publique) sur le projet de trois modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sens.
L’enquête publique se déroule sur une durée de 32 jours du vendredi 17 novembre à 9h00 au lundi 18 décembre 2017 à 17h00.

Le dossier complet est consultable :

  • à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et à la mairie de Sens aux jours et heures habituels d’ouverture précisés ci-dessous
  • sur les sites Internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et de la mairie de Sens
  • ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public du 17 novembre au 18 décembre 2017, au service urbanisme/planification de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Service urbanisme-planification
14 boulevard du 14 juillet – 89100 Sens
Téléphone : 03.58.45.10.35
Site internet : www.grand-senonais.fr
Horaires ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Mairie de Sens
100 rue de la République – 89100 Sens
Téléphone : 03.8695.67.00
Site internet : www.ville-sens.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur, Pierre Guion, se tiendra à la disposition du public lors de 4 permanences aux jours, heures et lieux suivants :

  • vendredi 17 novembre à la mairie de Sens de 9h00 à 12h00
  • samedi 25 novembre à la mairie de Sens de 9h00 à 12h00
  • lundi 4 décembre à la Communauté d’Agglomération – service urbanisme-planification de 14h00 à 17h00
  • lundi 18 décembre à la mairie de Sens de 14h00 à 17h00.

Dossier complet à consulter :

Note de présentation : Les Vauguilettes

Note de présentation : Quartier de Saint-Paul

Note de présentation : Quartier du Moulin Saint-Père

Orientation d'aménagement et de programmation - OAP

Plan de Zonage

Délibération du 17.03.2017 Vauguillettes

Délibération du 17.03.2017 Quartier Saint-Paul

Délibération du 17.03.2017 Quartier des Moulins Dumée

Délibération du 19.06.2017-transfert de procédures à la cags