Urbanisme

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

L’urbanisme est une des compétences premières des collectivités territoriales : au travers des autorisations d’urbanisme, du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou des aménagements, chaque commune de la plus petite à la plus grande est concernée.

Vous trouverez dans la rubrique "urbanisme" toutes les informations nécessaires à l’organisation de votre projet, des réponses aux questions les plus fréquemment posées, les démarches à faire ainsi que les documents à remplir lors du dépôt de votre dossier.

• L’urbanisme remplit trois fonctions :
- Il crée, par le biais des documents d’urbanisme, des zones de protection ou de regroupement d’activités.
- Il veille à la protection des sites et des monuments historiques et, plus récemment, à la protection des espaces boisés et des espaces remarquables et caractéristiques.
- Il a également une fonction de répression : l’objectif est d’empêcher les personnes d’édifier n’importe quoi, n’importe où.

Vos dossier doivent toujours être déposés au service aménagement urbain de la Ville de Sens, après enregistrement et visa, les dossiers seront transmis à la Communauté de communes du Sénonais. Suivant l'autorisation déposée, un délai de 1 mois au minimum (pouvant être porté à six mois s'il faut consulter un service extérieur ou une commission) est nécessaire à la saisi et au traitement de votre demande.

Pour réaliser des travaux, vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous et les retourner au service Aménagement urbain.

A compter du 12 juin le service Aménagement urbain est délocalisé au 14 boulevard du 14 juillet face à la Poterne.

Antenne Aménagement Urbain

14 boulevard du 14 juillet
89100 Sens
Tél. : 03 58 45 10 20
 
Horaires d'ouverture du service Aménagement urbain.

Lundi

8h30-12h

Fermé

Mardi

8h30 - 12h

Fermé

Mercredi

8h30-12h

Fermé

Jeudi

8h30-12h

Fermé

Vendredi

8h30-12h

Fermé

 

  • Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain. Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable. Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir auprès de la mairie des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Le formulaire est à établir en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information, ou 4 ex. pour un certificat d'urbanisme opérationnel.

Achèvement et conformité des travaux

Vous déclarez l'achèvement des travaux conformément  à l'autorisation délivrée. L'administration dispose d'un délai maximum de 5 mois pour constater la conformité, le délai.

Déclaration d'ouverture de chantier

  • Permis

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Vous réalisez un projet comprenant plusieurs logements, construction de locaux professionnels, de plus de 20 m² ou plus de 40 m² dans le cas d’une extension ou surélévation, changement de destination avec modification de structure porteuse, …
Vous aménager un terrain (division comprenant des espaces communs), pensez à cocher la case permis d’aménager.



Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité 

  • Permis de démolir

 Permis de démolir

  • Déclaration préalable

Formulaire de déclaration préalable
 

Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (Déclarations préalable). Constructions, travaux, changement de destination, installations et aménagements (transformation d’un garage en habitation) non soumis à permis comprenant ou non des démolitions d’une surface inférieur à 40 m² dans le cas d’une extension ou surélévation ou bien 20 m² dans le cas d’une construction indépendante.

Formulaire de déclaration préalable maison individuelle

Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (Déclarations préalable). Piscine entre 10 et 99 m², garage, véranda, abri de jardin auvent/appentis, clôture, ravalement, modification de façade/devanture, …

Formulaire de déclaration préalable lotissement

Vous souhaitez diviser un terrain sans créer d’espace commun (cour, voie, …).
 

  • Fiche d'aide au calcul de surface

Fiche d'aide calcul surface

 

Voirie

Installation d'enseigne

Par courrier ou déposé directement au Service voirie, CTM , 109 rue Victor Guichard 89100 Sens cedex

Tél : 03.86.83.79.38 fax : 03.86.83.95.66

Mail : voirie.sens@mairie-sens.fr